Avis de Jean A sur Taxe de séjour par nuit et par personne majeure


Taxe de séjour par nuit et par personne majeure Taxe de séjour par nuit et par personne majeure

Taxe de séjour

 

 

Depuis le 1er Janvier 2016, la SARL Le Pigeonnier de la Bourelière est chargée de récolter la taxe de séjour pour le compte de la Communauté de communes de la Touraine du Sud.

Articles L2333-26 à L2333-47 du CGCT

Délibération n° C/2015/09/178 instaurant la taxe de séjour au réel.

 

La taxe de séjour pour notre établissement non classé est de 0,80 € par personne majeure et par nuitée.

Celle-ci se compose d'un tarif par nuitée et par personne majeure de 0,73 € et d'une taxe additionnelle départementale de 10% soit 0,07 €.

 

Sont exonérés :

- les mineurs,

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes,

- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou temporaire.

 

La période de perception est fixée sur la totalité de l'année.

 

En savoir plus
stars_3 - Posté le mardi 26 avril 2016par Jean A

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